Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02066 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02066

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 24/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2026 N° RG 24/02066 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5WG Code NAC : 28Z DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (75) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne-Laure DUMEAU de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e78bb84f14adac9b13558
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02066

    TJ 31555, 15 juin 2026, RG 24/02066

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02066 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2HL NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a207cdc6046d4770aff2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02066

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 24/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2026 N° RG 24/02066 (Jonction avec le dossier RG26/451) - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPT5 N° de minute : RG24/2066 Organisme MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE - Institution de Prévoyance anciennement dénommée MEDERIC PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7794cdc6046d471b3ec2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02066

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 24/02066

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02066 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQBS TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 juin 2026 89A N° RG 24/02066 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQBS Jugement du 08 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285a7bcdc6046d47bf883a
  • ca other ca_poitiers n° 24/02066

    CA Poitiers, 24 mars 2026, RG 24/02066

    ARRET N°146-2 N° RG 24/02066 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDTM S.A. GAN ASSURANCES C/ [B] [Z] S.A.R.L. ARCADIAL PRODUCTION S.C.P. DOLLEY-[M] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38004cdc6046d47dbbd29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02066

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 24/02066

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/02066 du 19 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02066 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44FR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcce7bcdc6046d47480eef
  • ca other ca_colmar n° 24/02066

    CA Colmar, 18 févr. 2026, RG 24/02066

    Copie aux avocats le 18/02/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02066 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ7R Minute n° : 105/2026 ORDONNANCE DU 18 Février 2026 dans l'affaire entre : REQUERANT : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 699728cacdc6046d47f6f00b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02066

    CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 24/02066

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N°2026/006 Rôle N° RG 24/02066 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTAW [Y] [B] C/ [5] ET CONSEIL DEPARTEMENTAL Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Si

    Lire la décision → Vérifier la source 696b6f82cdc6046d47a282c1
  • ca other ca_angers n° 24/02066

    CA Angers, 13 oct. 2025, RG 24/02066

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02066 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM4W jugement du 21 Novembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 24/1401 ARRET DU 13 OCTOBRE 2025 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f4747396eb608bc064c
  • ca other ca_versailles n° 24/02066

    CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02066

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02066 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WULR AFFAIRE : [U] [D] C/ S.A.S. DIEBOLD NIXDORF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d61f35af601e1a13832b02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/02066

    TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 24/02066

    DU : 24 Septembre 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z], [S] C/ [H] Répertoire Général N° RG 24/02066 - N° Portalis DB26-W-B7I-H72N __________________ Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44f2a6a4025c174c4df2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/02066

    TJ 56121, 25 août 2025, RG 24/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT AFFAIRES FAMILIALES ________________ JUGEMENT DU 25 Août 2025 MINUTE N° 25/00025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02066 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VIF AFFAIRE : [U] [D] divorcée [H] C/ [L] [A] [V] [H] Copie exécutoire & ccc Délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2226e6dfb82227948557d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02066

    TJ 68224, 4 juill. 2025, RG 24/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02066 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I54T Section 1 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88772b5e5e648cbed27
  • ca other ca_grenoble n° 24/02066

    CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/02066

    N° RG 24/02066 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIWR C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI Me Mourad REKA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b51a9508abe851204624
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02066

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/02066

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02066 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7YE Jugement du 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02066 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7Y

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3f02c5b8c8ca156c2c
  • ca other ca_rouen n° 24/02066

    CA Rouen, 12 juin 2025, RG 24/02066

    N° RG 24/02066 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVX4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022001175 Tribunal de commerce de Rouen du 29 avril 2024 APPELANTS : Monsieur [C] [L] né le 10 Juillet 1986 à [Adresse 8] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb59b27c66872f035aa6e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02066

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/02066

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02066 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXX7 S.A. ERILIA C/ [S] [E] - Expéditions délivrées à l’AARPI [Localité 17] - DE KERLAND - FE délivrée à l’AARPI [Localité 17] - DE KERLAND Le 23/05/2025 Avocats : l’AARPI [Localité 17] - DE K

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b90a6b8b4c741e13ce94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02066

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/02066

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02066 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02066 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXFV DEMANDERESSE : Mme [K] [C] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en personne et accomp

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bcf0a00405eb741cdf1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/02066

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02066 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEZ5 N° de Minute : 25/00071 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mai 2025 [Y] [V] [F] C/ [R] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b6f81cc98b9e9e8335
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02066

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02066 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7V 4 copies GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SELARL BENAYOUN SOPHIE la SELARL CADIOT-FEIDT la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 05/05/2025 à Rendue le CINQ MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fe0ea1b3de5641dc1b50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1