TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/01500
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Pôle protection et proximité
[Adresse 1]
[Localité 3]
5AZ
PPP Contentieux général
N° RG 24/01500 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHCA
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Société AQUITANIS
C/
[R] [H]
- Expéditions délivrées à
AQUITANIS
M. [H]
Le 03/09/2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
EN DATE DU 03 SEPTEMBRE 2024
Prononcé en audience publique le 03 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Julien STORTZ, Magistrat, Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Louisette CASSOU, Greffier
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDERESSE :
AQUITANIS, Office Public de l’Habitat de [Localité 6] Métropole
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 2]
Représenté par Madame Laure LAMY, avocat au Barreau de Bordeaux.
d'une part
DEFENDEUR :
Monsieur [R] [H]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Absent
d'autre part
Dont le tribunal a été saisi par Requête - procédure au fond en date du 23 Mai 2024 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement ;
PAR CES MOTIFS
Donne acte au demandeur de son désistement d'instance ;
Constate en conséquence le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/01500 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHCA ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 03 septembre 2024.
LE GREFFIER LE JUGE
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