Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/01500
TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 24/01500
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01500 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXBL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K], [X], [T] [R] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant
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ca other ca_toulouse n° 24/01500
CA Toulouse, 24 juin 2026, RG 24/01500
24/06/2026 ORDONNANCE N° 26/116 N° RG 24/01500 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGGC Décisions déférées du : 19-12- 2023 TJ [Localité 1] 22/143 29-02- 2024 (rectification) TJ [Localité 1] 24/00511 DÉSISTENT DEMANDE RADIATION DU RÔLE DE L'AFFAIRE NULLITÉ DÉCLARATION D'APP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01500
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/01500
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE DU : Jeudi 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01500 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPDK NAC : 88B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 24/01500
TJ 18033, 26 mai 2026, RG 24/01500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 28A CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01500 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E5HR LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Mai 2026 République française au nom du peuple français DEMA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01500
TJ 97120, 12 mars 2026, RG 24/01500
N° RG 24/01500 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGTU DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. CARE ZEN ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01500
TJ 87085, 5 mars 2026, RG 24/01500
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01500 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHX3 AFFAIRE : [Q] [L] C/ S.A.S. SOCIETE POLE ASSURANCE COURTAGE, S.A.S. DEMENAGEMENTS HUBERT FRAISSEIX NATURE : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution
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ca other ca_grenoble n° 24/01500
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/01500
C6 N° RG 24/01500 N° Portalis DBVM-V-B7I-MG4C AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00132) re
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ca other ca_paris n° 24/01500
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 24/01500
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 FÉVRIER 2026 (n° 14 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01500 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZA7 Décision dé
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ca other ca_chambery n° 24/01500
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 24/01500
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Janvier 2026 N° RG 24/01500 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTBJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 5] en date du 15 Octobre 2024, RG 24/01327 Appelant M. [W] [T] né le [Date naissance 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01500
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/01500
DATE DU JUGEMENT: 13 janvier 2026 RG N° RG 24/01500 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZQA / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [V] [X] [T] épouse [H] C / [U] [W] [P] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as
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ca other ca_metz n° 24/01500
CA Metz, 17 déc. 2025, RG 24/01500
Arrêt n°25/00385 17 Décembre 2025 ------------------------ N° RG 24/01500 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG3H ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 01 Août 2024 24/00105 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécut
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tj Renvoi à la mise en état tj85194 n° 24/01500
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 24/01500
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01500 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZKW AFFAIRE : [K] [N] [D] [B] [Z], [A] [F] [M] [I] épouse [Z] C/ Entreprise [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE
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ca other ca_douai n° 24/01500
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01500
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1656/25 N° RG 24/01500 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVID PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Mai 2024 (RG 23/00320 -section 5 ) G
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 24/01500
TJ 94028, 25 nov. 2025, RG 24/01500
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01500 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 _______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01500
TJ 13055, 21 nov. 2025, RG 24/01500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01500 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HRF AFFAIRE : Mme [S] [M] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ COMPAGNIE MAIF (Me [E] [L] de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) CPAM DES
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01500
CA St Denis Reunion, 5 nov. 2025, RG 24/01500
ARRÊT N°25/ AP R.G : N° RG 24/01500 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHGK [Z] [Z] [Y] [Z] [Y] [Z] ÉPOUSE [E] [Y] [Z] [Z] ÉPOUSE [P] [Z] C/ [L] [Z] S.A.R.L. PAYSAGE PASSION S.C.I. TESSEYDRE FOUILLET COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2025 Cha
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/01500
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 24/01500
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01500 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHR4 88M CADUCITÉ Du : 29 septembre 2025 cc délivrées le à : M. [R] [M] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01500
TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 24/01500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01500 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCZ6 / J.A.F AFFAIRE : [M] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PART
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01500
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/01500
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01500 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSO6 Jugement du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01500 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_dijon n° 24/01500
CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 24/01500
[L] [H] [O] [T] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 1er JUILLET 2
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