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TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/01512


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Date
03/09/2024
Numéro
24/01512
Chambre
PPP Contentieux général
Type
Autre
Id
66d74ef13b23555de5db6d48

Texte de la décision

1,567 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
Pôle protection et proximité
[Adresse 1]
[Localité 2]

5AZ

PPP Contentieux général

N° RG 24/01512 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHD4

DÉSISTEMENT D’INSTANCE

Société AQUITANIS

C/

[H] [X] [Z] [I]

- Expéditions délivrées àa
AQUITANIS
M. [X]

Le 03/09/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE

EN DATE DU 03 SEPTEMBRE 2024

Prononcé en audience publique le 03 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Julien STORTZ, Magistrat Juge du tribunal judiciaire/Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Louisette CASSOU, Greffier

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDERESSE :

AQUITANIS, Office Public de l’Habitat de Bordeaux Métropole,
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Représenté par Mme [C] [J]

d'une part
DEFENDEUR :

Monsieur [H] [X] [Z] [I]
[Adresse 4]
[Localité 2]

Absent

d'autre part

Dont le tribunal a été saisi par Requête - procédure au fond en date du 21 Mai 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense ;

PAR CES MOTIFS

Donne acte au demandeur de son désistement d'instance ;

Constate en conséquence le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/01512 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHD4 ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 03 septembre 2024.

LE GREFFIER LE JUGE

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