Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/01512
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 24/01512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/01512 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WQ45 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [O] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 avril 2024 par le Con
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01512
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01512 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OVR AFFAIRE : Mme [H] [F] (l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES (Me Agnès STALLA) LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS
-
ca other ca_reims n° 24/01512
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 24/01512
R.G. : N° RG 24/01512 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRSV ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 KLV Formule exécutoire le : à : Me Antoine GINESTRA Me Amélie DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 APPELANT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01512
TJ 26362, 30 déc. 2025, RG 24/01512
N° RG 24/01512 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDEG N° minute : Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - la SELARL AVOCAJURIS, - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [F] [K] née le [Date nais
-
tj Renvoi à une autre audience tj2b033 n° 24/01512
TJ 2b033, 4 déc. 2025, RG 24/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01512 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI4F Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° 306 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIB
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01512
TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01512 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLZ2 JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [S] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01512
TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01512
Minute n° N° RG 24/01512 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGVL DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [U] [I] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseu
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01512
TJ 13055, 7 août 2025, RG 24/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/01512
TJ 01053, 10 juill. 2025, RG 24/01512
ORDONNANCE DU : 10 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01512 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU
-
tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01512
TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01512 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS54 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu c
-
ca other ca_douai n° 24/01512
CA Douai, 12 juin 2025, RG 24/01512
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/458 N° RG 24/01512 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOVG Jugement (N° 23/01585) rendu le 06 Mars 2024 par le Tribunal de proximité de Lens APP
-
tj Prononce l'adoption simple tj11069 n° 24/01512
TJ 11069, 10 juin 2025, RG 24/01512
AUDIENCE DU 10 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01512 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPT6 MINUTE : 25/00031 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [N]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01512
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LANCEREAU Me VIOLET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01512 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VQF N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2025 DEMANDERESSE SOCIETE CREDIT LOGEMEN
-
ca other ca_paris n° 24/01512
CA Paris, 21 mai 2025, RG 24/01512
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/01512 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZCN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2024 Date de saisine : 24 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01512
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 20 Mai 2025 N° RG 24/01512 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOAF AFFAIRE :Société IRIS FENETRES C/ [T] [X] DEMANDERESSE SOCIETE IRIS , Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 380 599 712, dont le siège social e
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01512
CA Nancy, 13 mars 2025, RG 24/01512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01512 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMYM Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01512
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/01512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01512 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFWI LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 18 mars 2024 RG :23/01254 [I] C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01512
TJ 30189, 4 mars 2025, RG 24/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01512 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXBA S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [O] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. CA CONSU
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01512
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01512 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFSU MI : 24/00000241 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à l’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES l’AARPI VIA NOVA COPIE délivrée le 30/12/2024 à 2 copies
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01512
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 24/01512
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 24/01512 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJCA Minute n° 24/1021 PARTIE APPELANTE M. [Y] [L] [S] représenté(e) par Me Judith BOUHANA PARTIE INTIMÉE S.A.S. SOPREMA représenté(e) par Me Florence DREVET-WOLFF ORDONNANCE DE J
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles