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CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/00872


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/00872 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/09/2024
Numéro
24/00872
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
66d7f7cb4bccc9dc7263d831

Texte de la décision

1,461 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOZG

Ordonnance n° 2024/M178

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.R.L. AMRM

Représentant : Me Aurélien LEROUX, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

M. [G] [B]

Représentant : Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel d'instance et de l'action de la S.A.R.L. AMRM, appelante contre [G] [B], intimé du 22 juillet 2024,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter et renoncer à faire appel incident le 22 juillet 2024,

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelante de son désistement d'instance et d'action,

Donnons acte de l'acceptation de ce désistement à l'intimé,

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOZG et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ;

Fait à [Localité 3], le 3 septembre 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 3 septembre 2024

Le greffier

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