Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00872
CA Toulouse, 28 juill. 2026, RG 24/00872
28/07/2026 ARRÊT N°2026/228 N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCSD VS CG Décision déférée du 23 Janvier 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI ( 22/01661) Madame MALLET [C] [D] Syndicat UCCMSF C/ [W] [M] Syndicat SYNDICAT DE LA MEDECINE HOMEO
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ca other ca_versailles n° 24/00872
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/00872
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/00872 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNFT AFFAIRE : [V] [P] C/ La société [1] SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 février 2024 par le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 24/00872
TJ 82121, 26 mars 2026, RG 24/00872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00872 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFOZ Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Mars deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pr
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00872
TJ 63113, 6 mars 2026, RG 24/00872
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, en audience publique, LE TRIBUNAL : - Jean-Marc HOUEE, Président, - Bruno MERAL, Assesseur, - Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, assistés lors des débats de Céline BIANCIOTTO, Greffier, et lors de la mise à d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00872
TJ 11069, 5 mars 2026, RG 24/00872
AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00872 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [N] [E] née le 24 Février 1989 à CARCASSONNE (11000
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00872
TJ 77284, 2 mars 2026, RG 24/00872
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 02 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00872 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXOX N° de minute : 26/157 RECOURS N° : Le Notification : Le 11/03/2026 A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DEUX MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/00872
TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 24/00872
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [5], [V] [C], [W], [X] [N] c/ [Y] [D] MINUTE N° 26/ Du 03 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/00872 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSCH Grosse délivrée à la SCP D’A
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ca other ca_agen n° 24/00872
CA Agen, 5 nov. 2025, RG 24/00872
ARRÊT DU 05 Novembre 2025 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00872 N° Portalis DBVO-V-B7I- DITL -------------------- SA NEXITY STUDEA C/ [D] [G] ------------------- GROSSES le 05.11.2025 aux avocats ARRÊT n° 30
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/00872
TJ 78646, 31 oct. 2025, RG 24/00872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00872 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYB7 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au princ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/00872
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 24/00872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Mme JEANVOINE Greffier : Mme KAOUDJI Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 : à Me Emmanuelle ORTA barreau des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE EXPEDITION : Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00872
TJ 2a004, 6 oct. 2025, RG 24/00872
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 24/00872 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAQG N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [R], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Me Fanny GANAYE, avocat au barreau D’AJACCIO Madame [M] [P
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00872
TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 24/00872
N° RG 24/00872 - Jugement du 18 Septembre 2025 N° RG 24/00872 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVWN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 18 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICDIAIRE DÉB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00872
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00872
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00872 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPXF ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ
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ca other ca_caen n° 24/00872
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/00872
AFFAIRE : N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMVL Code Aff. : ARRET N° 25 Avril 2025 ORIGINE : Décision du Pole social du TJ d'[Localité 6] en date du 23 Février 2024 - RG n° 23/00231 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 24/00872
TJ 18033, 26 juin 2025, RG 24/00872
N° RG 24/00872 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E3SJ YAF / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE : 26 Juin 2025 64B [M] [G] C/ [V] [H] MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE DEMANDEUR : Monsieur [M] [G], demeurant [Adresse 3] Comparant et plaidant par la SCP SOREL & ASSOCIES, avocats au barrea
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ca other ca_nancy n° 24/00872
CA Nancy, 2 juin 2025, RG 24/00872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 02 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLJ6 Décision déférée à la Cour : jugeme
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ca other ca_metz n° 24/00872
CA Metz, 22 mai 2025, RG 24/00872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFEO Minute n° 25/00146 [U], [H] C/ [G] ------------------------- Juge de l'exécution de THIONVILLE 02 Mai 2024 11-23-1077 ------------------------- COUR D'APPE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00872
TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00872
5AA Minute N° N° RG 24/00872 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire
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ca other ca_douai n° 24/00872
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00872
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 397/25 N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNQA LB/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 19 Février 2024 (RG 22/00189 -section ) G
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 24/00872
TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/00872
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/00872 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDWX MINUTE n° : 2025/ 170 DATE : 19 Mars 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.
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