CA Besançon, 3 sept. 2024, RG 23/01973

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE N°

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024

N° RG 23/01973 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWZ4

lz

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01973 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWZ4 dans une instance entre les parties suivantes

Madame [I] [M] épouse [B]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Corinne BAYLAC de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS - Représentant : Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON

Monsieur [P] [B]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Corinne BAYLAC de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS - Représentant : Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON

APPELANTS

Madame [K] [S] épouse [G]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Nadia LOUNES de la SELARL DOME AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG

Monsieur [D] [G]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Nadia LOUNES de la SELARL DOME AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG

INTIMÉS

Par conclusions déposées les 27 et 28 aout 2024, Maître Chesneau, conseil de M. [P] [B] et de Mme [I] [M] épouse [B], demande au conseiller chargé de la mise en état de constater tant son désistement d'appel que le désistement de l'appel incident de l'intimé qu'elle accepte ;

Le 28 août 2024, Me Pauthier, conseil de M. [D] [G] et de Madame [K] [S] épouse [G], indique accepter le désistement d'appel des consorts [B] et se désister de son appel incident.

Par conséquent, il y a lieu de constater que le désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ;

Les parties ont, par ailleurs, convenu de conserver la charge de leurs propres frais et dépens.

Par ces motifs