CA Besançon, 3 sept. 2024, RG 24/00794
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE N°
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 Septembre 2024
N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYYA
Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYYA dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [X] [B]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA
APPELANT
S.A. AXA FRANCE VIE
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Marie-aline MAURICE de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Maude LELIEVRE, avocat au barreau de JURA
INTIMÉ
Par conclusions déposées le 26 août 2024, Maître [Localité 6], conseil de [X] [B], demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel ;
La SA AXA FRANCE VIE a, par conclusions déposées le 27 août 2024, indiqué accepté le désistement de l'appelant. Par conséquent, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ;
Chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens suivant leurs écritures respectives.
Par ces motifs
Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila ZAIT, Greffier
Constate que le désistement d'appel est parfait.
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
Constate que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Le Greffier Le Conseiller
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