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CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/08182


Vérifier : CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/08182 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/09/2024
Numéro
23/08182
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
Ordonnance
Id
66d7f7e74bccc9dc7263d947

Texte de la décision

1,636 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

3ème chambre A

LYON, le 03 Septembre 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 23/08182 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PISG

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 20 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023J00369

S.A.S.U. TUESDAY8 prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

S.A.S.U. OKEENEA BATIMENT Prise en la personne de son Président en exercice

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Anne-lise BERNARDI, avocat au barreau de LYON

INTIMEE

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/08182 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PISG dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

L'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 22 juillet 2024 ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens

LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,

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