Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08182
TJ 92050, 25 nov. 2025, RG 23/08182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 N° RG 23/08182 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVIB N° Minute : 25/ AFFAIRE [K] [X] C/ [C] [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [K] [X] [Adresse 9] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/08182
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 23/08182
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08182 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQGT N° de Minute : BX25/00750 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. VILOGIA C/ [M] [N] [K] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS LE LITIGE
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ca other ca_aix_provence n° 23/08182
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 23/08182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2024 N°2024/435 Rôle N° RG 23/08182 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPOL [X] [R] C/ CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le :19.11.2024 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08182
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/08182
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/08182 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSBW Décision déférée à la cour Jugement du 18 avril 2023-Juge
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08182
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/08182
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 03 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/08182 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PISG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 20 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08182
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/08182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/08182 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FQA N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 Juin 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [C] [J] [F][2] [2] [Adresse 5] [Localité 7] JUGEMENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08182
TJ Paris, 20 févr. 2024, RG 23/08182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître William MAK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08182 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C6F N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08182
CA Lyon, 26 janv. 2024, RG 23/08182
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE MÉDIATION N° RG 23/08182 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PISG Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon du 26 Janvier 2024 Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, charg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08182
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/08182
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08182 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBI3 N° de MINUTE : 24/00015 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest
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