CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/04536
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 905-2 du code de procédure civile)
RG N° : N° RG 24/04536 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWJ6
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2023F03091
Monsieur [Z] [U] [B] [G]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102
APPELANT
SELARL MJ SYNERGIE Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître [O] [K] ou Maître [W] [H] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS IB CALL domiciliée en cette qualité
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 6]
Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475
Madame LA PROCUREURE GENERALE
[Adresse 1]
[Localité 4]
INTIMEES
Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/04536 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWJ6,
Vu la déclaration d'appel en date du 31 Mai 2024,
Vu les observations écrites de Me DE FOURCROY en date du 19 juillet 2024,
L'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens.
Fait à [Localité 8], le 03 Septembre 2024
La Greffière La Présidente
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