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CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/04536


Vérifier : CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/04536 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/09/2024
Numéro
24/04536
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
Ordonnance
Id
66d7f7e84bccc9dc7263d95d

Texte de la décision

1,780 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 905-2 du code de procédure civile)

RG N° : N° RG 24/04536 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWJ6

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2023F03091

Monsieur [Z] [U] [B] [G]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102

APPELANT

SELARL MJ SYNERGIE Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître [O] [K] ou Maître [W] [H] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS IB CALL domiciliée en cette qualité

[Adresse 2]

[Adresse 7]

[Localité 6]

Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475

Madame LA PROCUREURE GENERALE

[Adresse 1]

[Localité 4]

INTIMEES

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/04536 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWJ6,

Vu la déclaration d'appel en date du 31 Mai 2024,

Vu les observations écrites de Me DE FOURCROY en date du 19 juillet 2024,

L'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l'appelant aux entiers dépens.

Fait à [Localité 8], le 03 Septembre 2024

La Greffière La Présidente

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