Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04536
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 24/04536
ARRET N° [I] C/ S.A. [1] copie exécutoire le 19 mai 2026 à Me Crepin Me [Localité 1] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MAI 2026 N° RG 24/04536 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHES JUGEMENT DU JUGE DES CONT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/04536
TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 24/04536
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 19] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 7] NAC: 5AZ N° RG 24/04536 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSXD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [R] [T] C/ [E] [C] S.A.S. ELYADE SERVICES IMMOBILIERS, prise en la personne de son représentant légal
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ca other ca_bordeaux n° 24/04536
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 24/04536
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2025 N° RG 24/04536 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7GY S.A. DOMOFRANCE c/ [T] [K] épouse [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C330632024015893 du 02/12
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/04536
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/04536
CTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04536 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCI3 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 Société [Localité 9] LA MER HABITAT C/ [H] [F] [D] Copie exécut
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ca other ca_paris n° 24/04536
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/04536
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04536 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBOI Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04536
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/04536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04536 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R6H AFFAIRE : Mme [E] [N] (Me Cynthia CLEMENT) C/ M. [L] [N] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/04536
TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/04536
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04536 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPHB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04536
TJ Draguignan, 26 févr. 2025, RG 24/04536
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04536 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI57 MINUTE n° : 2025/ 123 DATE : 26 Février 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04536
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 oct. 2024, RG 24/04536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1604 Appel des causes le 07 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04536 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04536
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04536 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04536
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/04536
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/04536 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWJ6 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04536
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/04536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04536 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XXW N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 26 j
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04536
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/04536
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 16 MAI 2024 N° 2024/254 Rôle N° RG 24/04536 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3IU S.C.I. PUCHBON C/ [I] [B] épouse [H] [T], [K], [U] [H] Copie exécutoire délivré
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