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CA Paris, 3 sept. 2024, RG 23/07149


Vérifier : CA Paris, 3 sept. 2024, RG 23/07149 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/09/2024
Numéro
23/07149
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 3 - Chambre 1
Type
Ordonnance
Id
66d7f7f44bccc9dc7263d9ef

Texte de la décision

2,251 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 23/07149 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPGS

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2023

Date de saisine : 25 Avril 2023

Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage

Décision attaquée : n° 21/01997 rendue par le TJ de [Localité 1] le 03 Avril 2023

Appelants :

Madame [W], [Z], [K] [C] [T], représentée par Me Céline CADARS BEAUFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : R102

Monsieur [P], [N], [A] [C], représenté par Me Elodie QUER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0244

Madame [R], [W] [C] épouse [X], représentée par Me Elodie QUER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0244

Intimés :

Madame [I] [Y], représentée par Me William BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0032

Monsieur [F] [Y], représenté par Me William BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0032

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° 2024/ , 2 page)

Nous, Bertrand GELOT, Magistrat faisant fonction de Président,

Assisté de Emilie POMPON, Greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 905 du code de procédure civile,

Attendu que Madame [W], [Z], [K] [C] [T] s'est désistée de son appel par conclusions du 10.07.2024 ;

Que Monsieur [P], [N], [A] [C] et Madame [R], [W] [C] épouse [X] ont accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;

Que les intimés demandent notamment de rejeter la demande de désistement de l'appelante et de recevoir leurs demandes sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

Attendu qu'en l'absence de réserves de la part de Madame [W], [Z], [K] [C] [T] et d'appel incident de Madame [I] [Y] et Monsieur [F] [Y], le désistement est parfait.

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par Madame [W], [Z], [K] [C] [T].

Rejetons les demandes de Madame [I] [Y] et Monsieur [F] [Y] et notamment celles précentées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Paris, le 03.09.2024

Le greffier Le magistrat

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