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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 23/07149

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 23/07149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/07149 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YINW Notifiée le : Expédition à : Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Me Marie-sophie LONGIN Me Sylvain THOURET de la SCP TEDA AVOCATS - 732 Me Karen-maud VERRIER

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/07149

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/07149

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/07149 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEI2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/07149 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEI2 N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMENT S

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/07149

    CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 23/07149

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N°2025/149 Rôle N° RG 23/07149 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLG6 [M] [I] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2025 à : - Me Florian AB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07149

    TJ Nanterre, 11 sept. 2024, RG 23/07149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2024 N° RG 23/07149 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYKX N° Minute : AFFAIRE [J] [W] C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [W] [Adresse 2]

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07149

    CA Paris, 3 sept. 2024, RG 23/07149

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/07149 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPGS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2023 Date de saisine : 25 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contest

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07149

    TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 23/07149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 8/07/2024 à : Me Julien BERBIGIER Copie exécutoire délivrée le : 8/07/2024 à : Me Elsa RAITBERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07149 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XFK N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297b780b1d994348a627d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07149

    TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 23/07149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Juin 2024 N° RG 23/07149 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KS2E Jugement du 20 Juin 2024 N°24/405 [U] [Y] C/ [L] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me MOULIN COPIE CERTIFIEE CONFORME à Me

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07149

    CA Rennes, 19 avr. 2024, RG 23/07149

    2ème Chambre ARRÊT N°155 N° RG 23/07149 N° Portalis DBVL-V-B7H-ULNY Mme [R] [T] C/ M. [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PERONNET - Me LAUDIC-BARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 66274ef9c1c6ed00087b3dd3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07149

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/07149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07149 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SIK N° MINUTE : 6/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024 D

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07149

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/07149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 amrs 2024 à Me SANGUINETTI Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b1010bc47488bc877ca

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1