CA Rouen, 3 sept. 2024, RG 24/00678

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/00678 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSWX

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS, décision attaquée en date du 16 Janvier 2024, enregistrée sous le n° F 22/00237

S.A.S. LOUVIERS DISTRIBUTION

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

Monsieur [D] [B]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Jessy LEVY de la SELARL JESSY LEVY AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN

INTIME

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 22 Février 2024 par laquelle la S.A.S. LOUVIERS DISTRIBUTION a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS le 16 Janvier 2024,

vu les conclusions du 16 juillet 2024 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS