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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/07431


Vérifier : TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/07431 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2024
Numéro
24/07431
Chambre
Chambre 6
Type
Autre
Id
66d89f8231dc191d0235d55d

Texte de la décision

1,279 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 24/07431 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ7W

Madame [E] [Z]
Représentant : Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 89

C/
CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE
Représentant : Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0039
Monsieur [S] [N]
S.A. MURPROTEC

ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Charlotte THIBAUD, présidente de la chambre, assistée de Maud THOBOR, Greffière,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état d’être jugée au fond.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture de l’instruction,

Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 18 Novembre 2024 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage,

Les dossiers seront déposés au greffe 15 jours avant l’audience,

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.

Fait à Bobigny, le 04 Septembre 2024,

La Greffière,

Maud THOBOR
La présidente,

Charlotte THIBAUD

Transmis à : Me Thikim NGUYEN, Me Patrice PIN

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.