Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07431

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/07431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e87475782d5f0605b0f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07431

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/07431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/07431 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ7W N° de MINUTE : 25/00651 Madame [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me [C], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8825bd5a46e9090af930e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/07431

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/07431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07431 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRIK N° de Minute : L 25/00247 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 [S] [P] [Y] [M] C/ [V] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e371bda0e3a8e1902b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07431

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/07431

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/07431 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZAQ Minute : 25/373 Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead84f5fbe76c70ecea8db
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07431

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/07431

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/07431 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ7W Madame [E] [Z] Représentant : Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 89 C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE AL

    Lire la décision → Vérifier la source 66d89f8231dc191d0235d55d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles