TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/06669

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE SAINT DENIS
Un passage des deux pichets
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REFERENCES : N° RG 24/06669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWMH

Minute : 24/00931

DESISTEMENT

DU 03 Septembre 2024

Copie délivrée à :
SCP NICOLAS GUERRIER DE LANGLE
Mr [H] [Z]

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 03 Septembre 2024

Sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA, juge du tribunal de proximité / juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Stéphie BOULATE, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :

S.D.C. RESIDENCE LE CARRE BAT C&D RUE DU LANDY LA PLAINE ST DENIS, demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS

d'une part,

DEFENDEUR (S) :

Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 06 Août 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/06669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWMH;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

Stéphie BOULATE Simon FULLEDA