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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06669

    TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 24/06669

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06669 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6IR En date du : 02 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee08e6af9fd1f80968f67
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/06669

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/06669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2102b3454b98788c3049
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06669

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/06669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.E.L.A.R.L. [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Marie GAURY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06669 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UMW N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le me

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc6b2ad24aef1617e1f
  • ca other ca_paris n° 24/06669

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/06669

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n°271, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06669 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2024-Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68300607ceb4e14e4f68d001
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06669

    CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 24/06669

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2025 N° 2025/102 Rôle N° RG 24/06669 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCM2 Association CGEA AGS DES BOUCHES DU RHONE [L] [N] C/ [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b50dc23be144c5bcf80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06669

    TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/06669

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/06669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWMH Minute : 24/00931 DESISTEMENT DU 03 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66d89f8731dc191d0235d60d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06669

    CA Lyon, 15 août 2024, RG 24/06669

    N° RG 24/06669 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3K2 Nom du ressortissant : [V] [T] [T] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 66c03d00fa3a395142d55bc8

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