TJ Lille, 6 août 2024, RG 23/07550

/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/07550 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOSE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Chambre 03
N° RG 23/07550 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOSE

JUGEMENT DU 06 AOUT 2024

DEMANDEUR :

M. [I] [X]
[Adresse 4]
[Localité 5]
représenté par Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDEURS :

Association LA [8] es qualité d’administrateur ad’hoc de l’enfant [M] [U]
[Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Me Baptiste BUISSART, avocat au barreau de LILLE

Mme [D] [P]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 7]
représentée par Me Muriel CUADRADO, avocat au barreau de LILLE

M. [B] [U]
[Adresse 3]
[Localité 7]
défaillant

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Emmanuelle BOUYÉ, 1ere Vice-Présidente
Assesseur : Emilie JOLY, Vice-Présidente
Assesseur : Stéphanie LOYEZ, Juge
Greffier : Blandine LAPAUW, Greffier

DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 12 Février 2024.

A l’audience de dépôt du 14 Mai 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 06 Août 2024.

Vu l’article 806 du Code de procédure civile, Mme BOUYÉ, Président de chambre, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 06 Août 2024 par Emmanuelle BOUYÉ, Présidente, assistée de Blandine LAPAUW, Greffier.

EXPOSE DU LITIGE

Le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 7] (59), [D] [P] a donné naissance à [M] [U].

[B] [U] a reconnu l'enfant le 06 janvier 2021.

Par acte en date des 04 et 05 août 2022, [I] [X] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de LILLE, [B] [U] et [D] [P] aux fins de :
- Ordonner une mesure d’expertise biologique de l’enfant “[F]” [U], [D] [P] et [U] [B] ;
- Dire qu’“[F]” [U] n’a pas pour père [B] [U] ;
- Annuler la reconnaissance de“[F]” [U] par [B] [U] ;
- Condamner les défendeurs aux dépens.

Par ordonnance en date du 13 février 2023, l’affaire a été radiée pour défaut de diligence du demandeur.

Par ordonnance du 12 avril 2023, le juge des tutelles des mineurs a désigné un administrateur ad hoc chargé de représenter l'enfant en la personne de la [8].

Par courrier en date du 04 mai 2023, le demandeur a sollicité la remise au rôle de la présente procédure.

Le demandeur n’a pas reconclu.

[D] [P] a constitué avocat.
Au terme de ses dernières conclusions régulièrement notifiées par voie électronique, elle s’en rapporte quant à la mise en œuvre d’une mesure d’expertise.

Par conclusions régulièrement notifiées par voie électronique, la [8] s’en rapporte à justice.

Assigné selon les modalités prévues par les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, [B] [U] n’a pas constitué avocat.

Le Ministère Public, qui a régulièrement visé la procédure le 07 février 2024, s’en rapporte à justice quant au bien fondé de la demande sans prendre d'écritures.

*

L’ordonnance de clôture a été rendue le 12 février 2024.

L'affaire a été fixée à l'audience de dépôt le 14 mai 2024.

En l’absence de l’un des défendeurs qui n’a pas constitué avocat, la décision sera réputée contradictoire en application des dispositions de l’article 474 du code de procédure civile.

Les parties comparantes ont été avisées de ce que la décision serait rendue le 06 août 2024 par mise à disposition au greffe en application des dispositions de l’article 453 du code de procédure civile

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS