TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00610

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00610 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBZE
AFFAIRE : [T] [K] épouse [P], [G] [P] C/ S.A.S.U. BOULANGERIE INES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDEURS

Madame [T] [K] épouse [P]
née le 05 Juin 1950 à [Localité 4],
chez OPTIGERE sise [Adresse 1]
représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON

Monsieur [G] [P]
né le 06 Août 1948 à [Localité 3],
chez OPTIGERE sise [Adresse 1]
représenté par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSE

S.A.S.U. BOULANGERIE INES,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

Débats tenus à l'audience du 02 Septembre 2024

Notification le
à
Maître Cédric GREFFET - 502, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 06 Mars 2024, Madame [T] [K] épouse [P] et Monsieur [G] [P] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S.U. BOULANGERIE INES.

A l’audience de ce jour, Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE a, pour Madame [T] [K] épouse [P] et Monsieur [G] [P], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation, la dette étant soldée.

La S.A.S.U. BOULANGERIE INES n’a pas comparu ni constitué avocat.

Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Madame [T] [K] épouse [P] et Monsieur [G] [P], sauf meilleur accord des parties ;

PAR CES MOTIFS