Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/00610
TJ 76540, 1 juill. 2026, RG 24/00610
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 01 juillet 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00610 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MF7B / SM Affaire : [B] / [F] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00610
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Affaire : Société [O] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00610 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3C6 Décision n° 434/2026 Notifié le à - Société [O] - CAISSE PRIMAIRE D’
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00610
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 24/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BLATTER (P0441) Me SORRIAUX (E1310) Me [Localité 2] Me [Localité 3]-HOULEY (B0037) Me BLANGY (P0399) Me SABAU (R0046) Me DUBELLOY (R250) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/00610 N° Portalis 352J-W-B7H-C3RXC N°
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ca other ca_rennes n° 24/00610
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 24/00610
2ème Chambre N° RG 24/00610 N° Portalis DBVL-V-B7I-UO63 (Réf 1ère instance : 19/01310) (3) Mme [X] [Y] [J] C/ M. [E] [W] S.A. CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2026 à : - Me KERMEUR - Me BENBRAHIM - Me
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ca other ca_caen n° 24/00610
CA Caen, 7 mai 2026, RG 24/00610
AFFAIRE : N° RG 24/00610 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMC2 Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 14 Février 2024 RG n° 22/00705 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 07 MAI 2026 APPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00610
TJ 67482, 18 mars 2026, RG 24/00610
N° RG 24/00610 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXGQ PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00238 N° RG 24/00610 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXGQ Copie : - aux parties en LRAR Société, [1] CCC URSSAF D’ALSACE CCC + FE CPAM DE HAUTE SAVOIE CCC + FE - avocats : Me Thomas FERNANDEZ-BONI CCC -
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ca other ca_bastia n° 24/00610
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 24/00610
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 25 FÉVRIER 2026 N° RG 24/610 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJVM EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 12 septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/01311 [G] S.A. GMF ASSURANCES C/ [C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 24/00610
TJ 85191, 19 déc. 2025, RG 24/00610
JAF Cabinet 2 Le 19 Décembre 2025 --- Dossier N° RG 24/00610 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EBSM Minute : 25-1903 Nataf : 20J 0A Mme [R] [I] [D] [X] épouse [V] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2023-001496 du 22/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionne
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00610
TJ 19272, 18 déc. 2025, RG 24/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00610 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCKT NATAF : 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment Minute n°2025/48 DEMANDEUR : Monsieur [T] [D] né le 21 Septembre 1948 à [Localité 5], demeurant [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00610
TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 24/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : N° RG 24/00610 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSRN 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : URSSAF DE NORMANDIE C/ Monsieur [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00610
TJ 68066, 11 déc. 2025, RG 24/00610
N° RG 24/00610 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FITX Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0800 N° RG 24/00610 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FITX RÉPUBLIQUE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00610
TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 24/00610
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00610 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6T6 AFFAIRE : [M] [H] / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00610
TJ 19031, 14 nov. 2025, RG 24/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00610 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZKV Minute n°81 AL/TW Nature de l’affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution (53J) DEMANDERESSE : Compagnie d’assu
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tj Expertise tj69264 n° 24/00610
TJ 69264, 12 nov. 2025, RG 24/00610
N° RG 24/00610 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYHF N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Maxime TAILLANTER -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 24/00610
TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 24/00610
N° RG 24/00610 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DESB Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [L] [C], demeurant [
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00610
TJ 75056, 20 oct. 2025, RG 24/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me SORRIAUX (C1895) Me MASSERA (E1310) Me [Localité 19]-HOULEY (B0037) Me BLANGY (P0399) Me SABAU (R0046) Me DUBELLOY (R250) C.C.C. délivrée le : à Me BLATTER (P0441) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/00
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00610
TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 24/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00610 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWQJ Minute : 25/ [B] [I] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - Mme [I] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre ex
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00610
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00610 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAQP N° de MINUTE : 25/02212 DEMANDEUR Monsieur [N] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pauline NEXON, avocat au barreau de SEINE-SAINT
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 24/00610
TJ 30007, 7 oct. 2025, RG 24/00610
MINUTE N° : 25/139 DU : 07 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00610 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQQY / 01ère Chambre AFFAIRE : [C] C/ S.A.S.U. COUDERC CONSTRUCTION METALLIQUE DÉBATS : 01er juillet 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00610
TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 24/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/759 AFFAIRE : N° RG 24/00610 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3P6T Copie exécutoire à : Me Fabien DUCOS ADER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Septembre 2025
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