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TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00620


Vérifier : TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00620 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/09/2024
Numéro
24/00620
Chambre
Référés civils
Type
Autre
Id
66d8a2c831dc191d023626c4

Texte de la décision

2,365 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00620 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCEF
AFFAIRE : S.C.I. FLOREV, S.C.I. FLOREV II, S.C.I. FLOREV 3 C/ S.E.L.A.S. YLF6918

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDERESSES

S.C.I. FLOREV,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

S.C.I. FLOREV II,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

S.C.I. FLOREV 3,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSE

S.E.L.A.S. YLF6918,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Anne BOLLAND-BLANCHARD de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 02 Septembre 2024

Notification le
à
Maître Florence CALLIES - 428, Expédition
Maître Anne BOLLAND-BLANCHARD- 656, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 13 Mars 2024, les S.C.I. FLOREV, FLOREV II et FLOREV 3 ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.E.L.A.S. YLF6918.

A l’audience de ce jour, Maître Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES a, pour les S.C.I. FLOREV, FLOREV II et FLOREV 3 déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Maître Anne BOLLAND-BLANCHARD a, pour la S.E.L.A.S. YLF6918 déclaré accepter ce désistement.

Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge des S.C.I. FLOREV, FLOREV II et FLOREV 3 ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

CONSTATONS le désistement d’instance.

LAISSONS les dépens à la charge des S.C.I. FLOREV, FLOREV II, et FLOREV 3.

Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Catherine COMBY. Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT

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