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  • ca other ca_douai n° 24/00620

    CA Douai, 25 juin 2026, RG 24/00620

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLFR Jugement (N° 23/000633) rendu le 23 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47adf593c619cd1f3a3bc3
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj53130 n° 24/00620

    TJ 53130, 21 mai 2026, RG 24/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 24/00620 - N° Portalis DBZC-W-B7A-D6VV Minute n° 26/00058 J U G E M E N T du 21 Mai 2026 DEBITEUR : Madame [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] comparante CREANCIERS : SIP DE [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a06c9cdc6046d476bfd6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00620

    TJ 13108, 20 mars 2026, RG 24/00620

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00620 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur, [T],, [V],, [N], [U] né le 15 Février 1981 à, [Localité 1] de nationalité Française, demeurant , [Adresse 1] - , [Localité 2] Madame, [O],, [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b27ccdc6046d47b31427
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00620

    TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 24/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00620 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTTS AFFAIRE : [W] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28857cdc6046d4701c503
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00620

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/00620 N° Portalis 352J-W-B7H-C2X4K N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [T] 56, rue Georges de M

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8cd5cdc6046d47770a56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00620

    TJ 11069, 6 nov. 2025, RG 24/00620

    AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00620 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNB7 MINUTE : 25/00240 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [T] [W] né le 04 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07731f8a20b91000c30c
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 24/00620

    TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 24/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/908 AFFAIRE : N° RG 24/00620 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QDN Copie à : Me Marie-charlotte MARECHAL Copie exécutoire à : Me Frédéric GONDER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f867e08341cb497af80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00620

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 24/00620

    N° RG 24/00620 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXHB PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00714 N° RG 24/00620 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXHB Copie : - aux parties en LRAR S.A.R.L. [8] ([6]) [7] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Ghislain LEBEAU Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668888dcb0e97e924b46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00620

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 24/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00620 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXFP Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac43ea43407b911e1bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00620

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00620

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00620 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNHA JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 Société FONCIERE RU 01/2012 C/ [N] [O], [Z] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me BENSADON expédition certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f4763c15057e57466e
  • ca other ca_orleans n° 24/00620

    CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 24/00620

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/09/2025 la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 N° : 195 - 25 N° RG 24/00620 N° Portalis DBVN-V-B7I-G6QF DÉCISION ENTREPRISE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fce0393251833312e1c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00620

    TJ 95500, 9 juill. 2025, RG 24/00620

    DU 09 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 24/00620 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZHQ Code NAC : 72I S.D.C. RESIDENCE [Localité 1] DES LINANDES représenté par son syndic en exercice la sté Foncia Vexin Boucles de Seine, [Adresse 1] C/ Monsieur [L] [Q] Madame [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee1ddcdc6046d47e90416
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00620

    TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 24/00620

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00620 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686d84b1a2273490db10f28d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/00620

    TJ 40192, 27 juin 2025, RG 24/00620

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/00387 AUDIENCE DU 27 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 24/00620 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DPGH JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [K] [G] C/ CPAM [Localité 1] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou al

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec7816af9fd1f809517ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00620

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZARY N° de MINUTE : 25/01686 DEMANDEUR Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3c02c5b8c8ca156b8b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00620

    TJ 68224, 24 juin 2025, RG 24/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00620 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JB6B MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 24 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [D] [W] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63a20a00405eb74257cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/00620

    TJ 42218, 20 juin 2025, RG 24/00620

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00620 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQGH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9c7041388e7853ac3648
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00620

    TJ 97411, 18 juin 2025, RG 24/00620

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[K] DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00620 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYBI N° MINUTE 25/00413 JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 685c272b0a00405eb73ad605
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00620

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00620

    Pôle social - N° RG 24/00620 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBDP Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [O] [Z] - [1] N° de minute : 25/00769 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 17 JUIN 2025 N° RG 24/006

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e3e74401da7f35933f
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/00620

    TJ 53130, 17 juin 2025, RG 24/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 17/06/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00620 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4JJ N° de minute : 25/00785 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT JUIN DEMANDEUR : [V] [H] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 685330903dab2c52f54f5fe6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1