CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 24/05276

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/05276 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5WM

Chambre 3-1

Ordonnance n° 2024/M173

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A. ALLIANZ IARD

Représentant : Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.R.L. SOCIETE ELECTRIC AUTO YACHTING

Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelantes

C/

Mme [U] [F]

Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. SOCIETE RSA LUXEMBOURG SA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ ROYAL ET SUN ALLIANCE INSURANCE PLC

Intimées

Me [M] [T]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier,

Vu l'appel interjeté le 22 avril 2024 par la S.A. ALLIANZ IARD et la S.A.R.L. SOCIETE ELECTRIC AUTO YACHTING à l'encontre du jugement du Tribunal judiciaire de MARSEILLE du 9 novembre 2023,

Vu l'article 908 du code de procédure civile impartissant un délai de trois mois à l'appelant pour conclure,

Vu l'avis de caducité transmis le 23 juillet 2024,

En l'absence de conclusion déposées avant le 22 juillet 2024, il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS