Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05276
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 24/05276
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/05276 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGQF / JAF Cab 7 AFFAIRE : [X] / [U] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tri
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05276
TJ 37261, 6 mars 2026, RG 24/05276
RG 25/00462 MINUTE N° : 25/01325 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 24/05276 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [Z] [B] [D] [B] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Société VAL TOURAINE HABITAT copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05276
TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 24/05276
- N° RG 24/05276 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Octobre 2025 Minute n°26/116 N° RG 24/05276 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3R le CCC : dossier FE : -Me DELMAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/05276
TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 24/05276
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/05276 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT 20L N° RG 24/05276 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHQK JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [H
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/05276
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 24/05276
DATE DU JUGEMENT: 15 Décembre 2025 RG N° RG 24/05276 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDVA / 2ème Ch. Cabinet 6 MINUTE N° AFFAIRE [W] [X] épouse [Y] C / [R] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Maria
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05276
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/05276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Copie exécutoire délivrée le : à :Me POUGET-COURBIERES Françoise Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05276 - N° Portalis 352J-W-B7I-C465X N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mar
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/05276
TJ 77284, 17 juin 2025, RG 24/05276
- N° RG 24/05276 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/549 N° RG 24/05276 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3R JUGEMENT DE RÉVOCATION DU DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05276
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/05276
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05276 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IREC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05276
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/05276
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/05276 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ3N ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05276
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/05276
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/05276 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWKF AFFAIRE : [P] [B] C/ S.A. AXA FRANCE VIE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Juillet 2024
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05276
TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 24/05276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 19 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2025 N° RG 24/05276 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5X
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05276
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/05276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05276 - N° Portali
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05276
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/05276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS [Localité 3] téléphone : [XXXXXXXX02] télécopie : [XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] Références à rappeler RG N° 24/05276 Pôle civil de proximité Numéro de minute : 3/2024 DEMANDEUR: Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05276
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 24/05276
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05276 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5WM Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M173 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. ALLIANZ IARD Représentant : Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. SOCIETE ELECTRIC AUT
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