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CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 24/05499


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 24/05499 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2024
Numéro
24/05499
Chambre
Chambre 1-9
Type
Ordonnance
Id
66d9495653a64f8b99a4d9d6

Texte de la décision

1,304 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/05499 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6LX

Chambre 1-9

Ordonnance n° 2024/M113

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [M] [G]

Représentant : Me [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

M. [T] [O]

Représentant : Me [J], avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [U] [N] épouse [T] [O]

Représentant : Me Michel LAO de la SELARL MICHEL LAO, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

Me [W] [F]

[Adresse 4] [Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile applicable en l'espèce)

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente, assistée de Josiane BOMEA, greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 05 juillet 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile, applicable en l'espèce.

Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 4 septembre 2024

La Greffière La Présidente

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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