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CA Bastia, 3 sept. 2024, RG 23/00066


Vérifier : CA Bastia, 3 sept. 2024, RG 23/00066 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/09/2024
Numéro
23/00066
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
66d9495c53a64f8b99a4da04

Texte de la décision

1,967 caractères

ORDONNANCE

du 03 Septembre 2024


N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGUQ


E.U.R.L. CORSE DISTRIBUTION

C/

[U] [W]


Décision déférée

à la Cour du :

25 mai 2023

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA

22/00078


COUR D'APPEL DE BASTIA

CHAMBRE SOCIALE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DU 03 Septembre 2024

Nous, Thierry Brunet, président de chambre chargé d'instruire les affaires de cette chambre, étant en notre cabinet,

Assisté de Nolwenn Cardona, greffière,

APPELANTE :

E.U.R.L. CORSE DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 3]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO

INTIME :

Monsieur [U] [W]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représenté par Mme [I] [X], défenseur syndical

***

L'E.U.R.L. CORSE DISTRIBUTION est appelant(e) d'un jugement rendu le 25 Mai 2023 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA ;

Par un message transmis par le réseau virtuel privé des avocats le 02 septembre 2024, le conseil de l'E.U.R.L. CORSE DISTRIBUTION a expressément informé la cour de ce qu'elle se désistait de son appel, les parties ayant conclu un protocole transactionnel ;

Le président de chambre constate que l'intimé, M. [U] [W],par l'intermédiaire de son représentant, a expressément accepté le désistement par des conclusions remises à la cour le 02 septembre 2024 ;

Il convient en conséquence de constater ce désistement, extinctif d'instance, qui dessaisit la cour de l'appel interjeté ;

PAR CES MOTIFS,

Nous, Thierry Brunet, président de chambre,

Vu les articles 384 du code de procédure civile,

CONSTATONS le désistement d'instance de E.U.R.L. CORSE DISTRIBUTION dessaisissant la cour ;

LAISSONS les dépens la la charge de E.U.R.L. CORSE DISTRIBUTION

LA GREFFIERE LE PRESIDENT

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