Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/00066
CA Bordeaux, 30 avr. 2026, RG 23/00066
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2026 N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBY3 [Y] [N] [Z] [B] [U] [N] [W] [L] [P] [N] [D] [T] [N] c/ [F] [G] [V] SDC DU [Adresse 1] Nature d
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ca other ca_noumea n° 23/00066
CA Noumea, 27 avr. 2026, RG 23/00066
N° de minute : 79/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 23/00066 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TWS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :17/1573) Saisine de la cour
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ca other ca_angers n° 23/00066
CA Angers, 26 mars 2026, RG 23/00066
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDP7. Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00066
TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 23/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 JANVIER 2026 N° RG 23/00066 - N° Portalis DB22-W-B7H-RA3X Code NAC : 63B DEMANDERESSE : Madame [K] [Y] née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 7] (76) demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Céline BORREL, avocat
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ca other ca_colmar n° 23/00066
CA Colmar, 9 janv. 2026, RG 23/00066
MINUTE N° 21/2026 Copie aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00066 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 23/00066
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 23/00066
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00066 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG324 Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00066
TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 23/00066
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/00066 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LBGL COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 23/00066
TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 23/00066
1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 grosse selarl KIEFFER-MONASSE 1exp Me Guillaume EVRARD 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 23 OC
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ca other ca_papeete n° 23/00066
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 23/00066
N°64 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - La CSIP le 09.10.2025 Copie authentique délivrée à - Me Chicheportiche le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 octobre 2025 N° RG 23/00066 ; Décision déférée à la
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ca other ca_metz n° 23/00066
CA Metz, 27 août 2025, RG 23/00066
Arrêt n° 25/00241 27 août 2025 ----------------------- N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4II --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 12 décembre 2022 21/00177 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00066
TJ 54099, 26 juin 2025, RG 23/00066
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Juin 2025 AFFAIRE [T] [Q], légataire universel de Mme [S] [R] épouse [Y], FIVA, subrogé dans les droits des ay
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00066
TJ 86194, 20 mai 2025, RG 23/00066
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00066 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4C5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T], [V], [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pauline BRUGIER de la SARL BRUGIER AVO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00066
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 23/00066
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00066 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HWQG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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ca other ca_paris n° 23/00066
CA Paris, 27 mars 2025, RG 23/00066
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00066 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIFG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 février 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nouméa n° 23/00066
CA Nouméa, 6 mars 2025, RG 23/00066
N° de minute : 2025/12 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 mars 2025 Chambre sociale N° RG 23/00066 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mai 2023 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° F 21/168) Saisine de la cour : 10 août 2023
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ca other ca_chambery n° 23/00066
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/00066
N° Minute : [Immatriculation 22]/062 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Février 2025 N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFEJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 27] en date du 14 Décembre 2022
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00066
TJ 69123, 5 févr. 2025, RG 23/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00066 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPSM N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 05 Février 2025 Affaire : S.A.S. QIRINESS C/ DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIR
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ca other ca_dijon n° 23/00066
CA Dijon, 23 janv. 2025, RG 23/00066
[S] [P] C/ S.N.C. [9] C.C.C le 23/01/25 à: -Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/01/25 à: -Me FAYARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_douai n° 23/00066
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00066
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1686/24 N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV7P IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOUAI en date du 09 Décembre 2022 (RG 21/00104 -section )
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ca other ca_montpellier n° 23/00066
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 23/00066
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVOA Décision déférée à la Cour : Jugeme
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