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CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/01811


Vérifier : CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/01811 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2024
Numéro
24/01811
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
66d9495f53a64f8b99a4da20

Texte de la décision

2,297 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


Madame [D] [K] veuve [P], Monsieur [U] [G] [P], G.F.A. DE LA CHARMILLE

C/

Madame [Y] [P] veuve [T]


N° RG 24/01811 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXJR


DU 04 SEPTEMBRE 2024


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET, greffier,

Le 04 septembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Madame [D] [K] veuve [P] née le [Date naissance 5] 1927 de nationalité Française, demeurant [Adresse 6]

Monsieur [U] [G] [P] né le [Date naissance 1] 1953 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

G.F.A. DE LA CHARMILLE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6]

Représentés par Me Jean-philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE

Appelants d'un jugement (R.G. 22/00347) rendu le 22 février 2024 par le Tribunal Judiciaire d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel en date du 12 avril 2024,

D'UNE PART,

ET :

Madame [Y] [P] veuve [T] née le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Christophe GRIS de la SELARL LEX & G, avocat au barreau de CHARENTE

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 12 Avril 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par les appelants au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée aux appelants le 23 juillet 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,

Constatons la caducité de la déclaration d'appel,

Condamnons les appelants aux dépens.

Le greffier, Le Magistrat,

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