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CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/02000


Vérifier : CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/02000 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2024
Numéro
24/02000
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
66d9495f53a64f8b99a4da22

Texte de la décision

2,329 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


Monsieur [C] [T]

C/

Monsieur [R] [T], Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6]


N° RG 24/02000 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXZ2


DU 04 SEPTEMBRE 2024


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET, greffier,

Le 04 septembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement (R.G. 21/01878) rendu le 06 février 2024 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 25 avril 2024,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5]

Non représenté, assigné selon dépôt de l'acte à l'étude d'huissier de justice

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] Société Coopérative de crédit à capital variable, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au dit siège sis [Adresse 2]

Représentée par Me Marjorie RODRIGUEZ de la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON, avocat au barreau de LIBOURNE

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 25 Avril 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 2 août 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Vu la réponse RPVA en date du 2 août 2024 à cette demande adressée au conseiller de la mise en état,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,

Constatons la caducité de la déclaration d'appel,

Condamnons l'appelant aux dépens.

Le greffier, Le Magistrat,

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