Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02000
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/02000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02000 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT74 AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. [1], S.A. [2] ORDONNANCE D'INCIDENT LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la cham
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02000
TJ 57463, 21 août 2026, RG 24/02000
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/02000 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCWI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [F] [Adresse 3] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02000
TJ 06088, 13 août 2026, RG 24/02000
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [A] c/ S.A. BNP PARIBAS N° 26/ Du 13 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02000 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW2Q Grosse délivrée à la SELARL CADJI & ASSOCIES l’AARPI O.G.C.
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ca other ca_orleans n° 24/02000
CA Orleans, 9 juill. 2026, RG 24/02000
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 09 JUILLET 2026 à la SCP [1] la SELAS [2] JMA ARRÊT du : 9 JUILLET 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/02000 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBIN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'
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ca other ca_douai n° 24/02000
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/02000
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02000 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V256 [Localité 1]/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Septembre 2024 (RG F22/00088 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02000
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 24/02000
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02000 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2CE NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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ca other ca_angers n° 24/02000
CA Angers, 23 déc. 2025, RG 24/02000
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02000 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMYI jugement du 14 Novembre 2024 Juge de l'exécution d'[Localité 7] n° d'inscription au RG de première instance 11 24-400 ARRET DU 23 DECEMBRE 2025 APPELA
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ca other ca_nancy n° 24/02000
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 24/02000
ARRÊT N° /2025 SS DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02000 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN5K Pole social du TJ de Charlevilles Mezieres 19/00227 30 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [12] [Lo
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ca other ca_metz n° 24/02000
CA Metz, 6 nov. 2025, RG 24/02000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02000 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIO7 Minute n° 25/00153 S.A.R.L. PARTHOS FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. MJ AIR Ordonnance Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Oct
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/02000
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 24/02000
N° RG 24/02000 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNFB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02000 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNFB NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS D'AVOCATS ATCM à la SELAS CLAMENS CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02000
TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 24/02000
/ N° RG 24/02000 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6DT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02000 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6DT N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05 Septembre 2025 à : la SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/02000
TJ 13108, 29 août 2025, RG 24/02000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00091 DOSSIER : N° RG 24/02000 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNFT JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [F] [C] née le 26 Janvier 1997 à TAMATAVE (MADAGASCAR) 16 Rue de l’Hotel de Ville 1er Etage
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02000
TJ 92050, 6 août 2025, RG 24/02000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Août 2025 N° RG 24/02000 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYJ5 N° Minute : 25/01056 AFFAIRE [10] C/ Société [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département des conte
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02000
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 24/02000
Du 21 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/02000 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNMJ S.A. DOMOFRANCE C/ [V] [L], [W] [E] épouse [L] - Expéditions délivrées à Me Mathieu RAFFY Me Messaouda GACEM - FE délivrée à Le 21/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02000
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/02000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00264 N° RG 24/02000 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUJN Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 24/02000
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 24/02000 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSBQ 3 copies GROSSE délivrée le 02/06/2025 à Me Tanguy HUERRE la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS COPIE délivrée le 02/06/2025 à Rendue le DEUX JUIN DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/02000
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/02000
N°Minute:25/01295 N° RG 24/02000 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGZ4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [L] [Z] [T], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] comparant en personne DEFENDEUR: Madame [E] [K], [G] [U] épouse [M], demeuran
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/02000
TJ 30189, 7 mai 2025, RG 24/02000
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL MANSAT JAFFRE la SELARL PARA FERRI la SELARL PLMC AVOCATS ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02000 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/02000
TJ 11069, 2 mai 2025, RG 24/02000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE NUMERO DE RG : 24/02000 DATE DU JUGEMENT : 02 Mai 2025 DEBATS PUBLICS : 03 Mars 2025 ACTE DE SAISINE : 22 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE, Juge des contentieux
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ca other ca_colmar n° 24/02000
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 24/02000
MINUTE N° 25/200 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe du JCP du TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2
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