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CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/02001


Vérifier : CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/02001 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2024
Numéro
24/02001
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
66d9495f53a64f8b99a4da24

Texte de la décision

2,117 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


Monsieur [T], [H] [E], Madame [W] [Z] épouse [E]

C/

Monsieur [K] [G]


N° RG 24/02001 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXZ4


DU 04 SEPTEMBRE 2024


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET, greffier,

Le 04 septembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [T], [H] [E] né le 28 Décembre 1987 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Madame [W] [Z] épouse [E] née le 16 Mai 1979 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Représentés par Me Stéphanie TAMBO, avocat au barreau de LIBOURNE

Appelants d'un jugement (R.G. 23/00187) rendu le 28 mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 25 avril 2024,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [K] [G] né le 29 Janvier 1983 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Laurence BARRE, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimé,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 25 Avril 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par les appelants au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée aux appelants le 2 août 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,

Constatons la caducité de la déclaration d'appel,

Condamnons les appelants aux dépens.

Le greffier, Le Magistrat,

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