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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02001

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 24/02001

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/02001 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCWJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caf14195da062e0c44195
  • tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 24/02001

    TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 24/02001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/02001 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOXL JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes,

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  • tj Renvoi à une autre audience tj28085 n° 24/02001

    TJ 28085, 12 mars 2026, RG 24/02001

    N° RG 24/02001 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKCK =================== ordonnance : du 12 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 24/02001 N° Portalis DBXV-W-B7I-GKCK =================== [F] [P] C/ [U] [D] copie exécutoire et copie certifiée conforme à : -Me NOUVELLON T18 -Me GALY T2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e297c9cdc6046d479e17e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02001

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 24/02001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GUK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 MINUTE N° 25/00168 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6983deeccdc6046d47f24910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/02001

    TJ 81004, 13 janv. 2026, RG 24/02001

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : 24/02001 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAU6 NAC : 60A AFFAIRE : [U] [P], [O] [R], [W] [V] épouse [P], [S] [P], [D] [N] épouse [P], [T] [P], mineure prise en la personne de ses représentants légaux, [S] [P] et [D] [N] épouse [P] C/ GROUPAMA D’OC

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  • tj Sursis à statuer tj62119 n° 24/02001

    TJ 62119, 19 nov. 2025, RG 24/02001

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [M] [H] c/ CNP ASSURANCES IARD , S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD CPAM copies et grosses délivrées le à Me QUANDALLE-BERNARD à Me SENLECQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02001 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IDPG Min

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02001

    TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 24/02001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02001 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYMC AFFAIRE : [G] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U]

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  • ca other ca_pau n° 24/02001

    CA Pau, 4 nov. 2025, RG 24/02001

    FMD/HB Numéro 25/3004 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/11/2025 Dossier : N° RG 24/02001 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4ZY Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 690aebc428bf9d42b6cbc402
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02001

    TJ 68224, 4 nov. 2025, RG 24/02001

    N° RG 24/02001 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6UI Monsieur [Z] [L] [U] /c Madame [F] [T] [S] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02001 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6UI Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

    Lire la décision → Vérifier la source 690a788643d68eab408c7875
  • ca other ca_paris n° 24/02001

    CA Paris, 20 oct. 2025, RG 24/02001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION RENDUE LE 15 SEPTEMBRE 2025 PROROGÉE AU 20 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2KY

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/02001

    TJ 78646, 22 sept. 2025, RG 24/02001

    Pôle social - N° RG 24/02001 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU3F Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Frédérique BELLET N° de minute : 25/01074 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53b033cf481c39a48a2
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 24/02001

    TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 24/02001

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02001 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBHG du 19 Septembre 2025 N° de minute 25/01371 affaire : [U] [T] c/ S.C.I. LA BRISE Grosse délivrée à Me Frédéric PIAZZESI Expédition délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb0a154b52e4d6be0fad2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02001

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 24/02001

    / N° RG 24/02001 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2OA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02001 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2OA N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 22 Août 2025 à : Me Christian D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e195d71c382e8b5dcfd5
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj93008 n° 24/02001

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/02001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GUK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01163 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805641388e7853abd8fa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/02001

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/02001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/02001 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGZ6 N°Minute:25/01557 CADUCITÉ DU : [C] [Z] [L] époux [L] [S] C / S.A.R.L. -[K] [D] ex

    Lire la décision → Vérifier la source 685f053b02c5b8c8ca15f729
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02001

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/02001

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02001 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3S7 AFFAIRE : [F] [X], [C] [E] C/ E.U.R.L. GT CARS [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e8f82f8614c9f6b74d
  • ca other ca_toulouse n° 24/02001

    CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 24/02001

    28/05/2025 N° RG 24/02001 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QI7X Décision déférée - 07 Février 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX -22/01308 [D] [X] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebc95a18e235e803d22b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/02001

    TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 24/02001

    N° RG 24/02001 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKH6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02001 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKH6 NAC: 51A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SCI [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e84ba9d5adc26062804d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/02001

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/02001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/02001 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAOR MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 22] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE M. [X] [U] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5076e85d0474bddb3f0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02001

    TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/02001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/02001 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKCY JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.D.C. [Adresse 2] C/ Mme [I] [K], associée de la SCI ALMO M. [D] [S], associé de la SCI ALMO JUGEMENT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1