Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/03283


Vérifier : CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/03283 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2024
Numéro
24/03283
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
66d9496053a64f8b99a4da2e

Texte de la décision

1,811 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


Monsieur [B] [F] [V], Madame [O] [Z] [R]

C/

Etablissement Public GIRONDE HABITAT


N° RG 24/03283 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3TL


DU 04 SEPTEMBRE 2024


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET, Greffier

Le 04 septembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [B] [F] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

Madame [O] [Z] [R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

Représentés par Me Khadim THIAM, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelants d'une ordonnance de référé (R.G. 24/00177) rendue le 24 mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 10 juillet 2024,

D'UNE PART,

ET :

Etablissement Public GIRONDE HABITAT Office Public de l'Habitat agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

Représenté par Me Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimé,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement en date du 2 août 2024 des appelants,

Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel, alors que leur adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons les appelants aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier Le Magistrat,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.