Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03283
TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 24/03283
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] « En Conséquence, la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement, ladite ordonnance à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03283
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/03283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/03283 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KBF N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE La SCI [R] [I], prise en la personne de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 24/03283
TJ 88160, 20 mai 2026, RG 24/03283
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 24/03283 - N° Portalis DB3L-W-B7I-E4PN Cabinet JAF nø4 [Y] C / [O] Me Gaëlle MARCHAL Notification le - CCC à Maître MARCHAL - CCE par LRAR à M.- AR
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ca other ca_amiens n° 24/03283
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 24/03283
ARRET N° [W] [W] C/ Société NOUVEL'R Copie exécutoire le 19 mai 2026 à Me MARLOT Me LE ROY EDR/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscri
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/03283
TJ 54395, 19 mai 2026, RG 24/03283
DU : 19 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03283 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJUC / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEU
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ca other ca_douai n° 24/03283
CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/03283
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/05/2026 **** Minute electronique N° RG 24/03283 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUV6 Jugement (N° 22/03487) rendu le 09 Avril 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03283
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 24/03283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/03283 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHHQ Jugement du 10 Mars 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ADK - 1086 la SELARL STRIVE AVOCATS - 2339 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_toulouse n° 24/03283
CA Toulouse, 3 mars 2026, RG 24/03283
03/03/2026 N° RG 24/03283 N° Portalis DBVI-V-B7I-QQOB Décision déférée - 10 Septembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse -21/01111 [P] [O] S.A.S. [1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/03283
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 24/03283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03283 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVV5 AFFAIRE : [Y] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03283
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 24/03283
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00573 du 18 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03283 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HRU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 2] [Localité 2] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/03283
TJ 33063, 12 févr. 2026, RG 24/03283
Du 12 février 2026 5AZ PPP Contentieux général N° RG 24/03283 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5YU [O], [C] [A], [Z] [B] épouse [A] C/ S.C.I. ORTEGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 12 fé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/03283
TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 24/03283
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 24/03283 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTRT n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [U] [A] [Y] [T] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 14], demeurant [Adresse 3] -
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tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 24/03283
TJ 77288, 4 déc. 2025, RG 24/03283
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/03283 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HVSD Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [W], [Z], [R], [O]
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 24/03283
TJ 84007, 16 oct. 2025, RG 24/03283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/03283 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5WH Minute n° : 25/00117 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 16 OCTOBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT : La
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/03283
TJ 80021, 25 juin 2025, RG 24/03283
24/03238 JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Demande en conversion de la séparation de corps en divorce AFFAIRE [H] C/ [R] Répertoire Général N° RG 24/03283 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICLG -------------------------- Expédition ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/03283
TJ 34032, 19 juin 2025, RG 24/03283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/316 AFFAIRE N° RG 24/03283 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QKP Jugement Rendu le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 302 493 275 prise en la personne de son représentant légal en exercic
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 24/03283
TJ 84007, 19 juin 2025, RG 24/03283
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/03283 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5WH Minute N°25/00075 JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 CREANCIER POURSUIVANT : La société HOIST FINANCE AB (publ), société anonym
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03283
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/03283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/03283 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FPS PARTIES : DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03283
TJ 06088, 6 févr. 2025, RG 24/03283
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Février 2025 N° RG 24/03283 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4KN Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [O] Copie délivrée à M. [D] le DEMANDEUR : L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03283
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/03283
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/03283 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI55L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2024 Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la
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