CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 22/05428
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
8ème chambre
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 781 du C.P.C.)
N° RG 22/05428 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOGB
Affaire :
M. [R] [G]
Représentant : Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505
APPELANT
S.A. VILOGIA
Représentant : Me Alexandra RECCHIA-PAULIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1404
INTIMÉE
Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/05428 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOGB,
Vu notre ordonnance du 6 mars 2024, constatant l'interruption de l'instance, enjoignant à Me [O] [Z] de produire l'extrait d'acte de décès de M. [R] [G], appelant, ainsi qu'un acte de notoriété ; invitant les parties à nous faire part de leurs observations quant à la reprise de l'instance par lesayants-droits et disant qu'à défaut de diligences accomplies pour reprendre l'instance, l'affaire sera radiée.
Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et que par messages des 29 août et 3 septembre 2024, leurs conseils ont confirmé leur accord pour la radiation de l'affaire,
Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation de cette affaire du rôle.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 781 du code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de l'affaire,
Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées à savoir la reprise de l'instance par lesayants-droits de M. [R] [G].
Fait à [Localité 1], le 04 Septembre 2024
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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