Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/05428
TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 22/05428
- N° RG 22/05428 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3YS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Avril 2025 Minute n°25/959 N° RG 22/05428 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3YS le CCC : dossier FE : Me GERPHAGNON, Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05428
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 22/05428
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG 22/05428 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOGB Affaire : M. [R] [G] Représentant : Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05428
CA Paris, 7 juin 2024, RG 22/05428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05428 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYYM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05428
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 22/05428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 04 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/05428 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQ4G AFFAIRE : S.A.R.L. ABC ENTRETIEN ( Me Vanessa AVERSANO) C/ Mme [U] [Z] épouse [O] et M. [M] [O] (Me Julien PINELLI) DÉBATS : A l'audi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05428
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 22/05428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/05428 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 28 et 29 Avril 2022 LG JUGEMENT rendu le 29 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Ma
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05428
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 22/05428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05428 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLSQ JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEURS : Mme [Y] [E], en son nom personnel et ès-qualité de représentante légale de sa fille [S] [U]-[E], née le [Date naissance 1]-2014 et de sa fille [O] [U]-
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05428
CA Bordeaux, 19 déc. 2023, RG 22/05428
OPPOSITION À ORDONNANCE DE TAXE -------------------------- Madame [F] [S] veuve [V] C/ Monsieur [K] [C], Madame [L] [V], Monsieur [T] [V], Madame [Z] [V], Monsieur [D] [V], Madame [G] [V] ---------------------------- N° RG 22/05428 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NACI ---------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05428
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/05428
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05428 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTNR Ordonnance n° RG 22/01081 rendue le 08 novembre 2022 par le juge des référés du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05428
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 22/05428
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 22/05428 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VML2 AFFAIRE : S.C.I. DE LA FONTAINE C/ [E] [X] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Août 2022 par
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