Cass., 5 sept. 2024, n° 24-11.219

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: R 24-11.219

Demandeur(s)
: la société Défense conseil international (DCI)

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)
: M. [E] et autre

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 50659

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Défense conseil international (DCI), société anonyme,
dont le siège est [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 1er février 2024 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [U] [E], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommé Pôle emploi.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 5 septembre 2024