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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11219

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11219

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/359 Rôle N° RG 24/11219 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVQN [V] [I] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaume BR

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec0a215321910675efe7e
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/11219

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/11219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/11219 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q4R N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDEUR Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Audrey DUFAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0869

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bbde0ebe408da947d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11219

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/11219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11219 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2ZR N° de Minute : BX25/00893 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [E] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 693723bc155816c6715f7732
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11219

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/11219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/11219 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q4R N° MINUTE : Assignation du : 03 Septembre 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a4098e0f0758658799f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11219

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/11219

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/11219 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUBC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2024 Date de saisine : 26 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1160696e0bc0290e045d
  • cc Déchéance n° 24-11.219

    Cass., 5 sept. 2024, n° 24-11.219

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-11.219 Demandeur(s) : la société Défense conseil international (DCI) Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié

    Lire la décision → Vérifier la source 66d959f9c2360f5a39d5a71f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1