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Cass., 5 sept. 2024, n° 24-11.470


Vérifier : Cass., 5 sept. 2024, n° 24-11.470 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/09/2024
Numéro
24-11.470
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66d959ffc2360f5a39d5a727

Texte de la décision

1,184 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: P 24-11.470

Demandeur(s)
: la société SNCF voyageurs

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: M. [X]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy

Ordonnance
: 50663

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 février 2024 contre le jugement rendu le 11 décembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), dans le litige l'opposant à M. [K] [X], domicilié [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 5 septembre 2024

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