Cass., 5 sept. 2024, n° 24-11.470
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: P 24-11.470
Demandeur(s)
: la société SNCF voyageurs
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy
Ordonnance
: 50663
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 février 2024 contre le jugement rendu le 11 décembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), dans le litige l'opposant à M. [K] [X], domicilié [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 5 septembre 2024
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