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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11470

    CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 24/11470

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11470 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWMR URSSAF PACA Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [K] [C] agissant en sa qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 68b136a4d692abb063c5f4f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11470

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/11470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [S] Monsieur [E] [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UAR N° MINUTE : 7/2025 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c5edd4fa92cae32a51d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11470

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/11470

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11470 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LK2 Minute : 25/00136 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29c5dd062d9f810e0036
  • cc Déchéance n° 24-11.470

    Cass., 5 sept. 2024, n° 24-11.470

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-11.470 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy

    Lire la décision → Vérifier la source 66d959ffc2360f5a39d5a727

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1