Cass., 5 sept. 2024, n° 24-11.622

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: D 24-11.622

Demandeur(s)
: la société Groupe Barisse Newdream entertainment
GBNDE Vegas Lounge

Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman

Défendeur(s)
: Mme [W]

Ordonnance
: 50670

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Groupe Barisse Newdream entertainment GBNDE Vegas Lounge, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 février 2024 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la cour d'appel de Versailles
(19e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [B] [W],
domiciliée [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 5 septembre 2024