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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11622

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/11622

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N° 2025/251 Rôle N° RG 24/11622 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXB4 [J] [M] C/ [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Radost VELEVA-REINAUD Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 684281dca37c1f2d50568fa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11622

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/11622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11622 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTUM N° de MINUTE : 25/00567 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “[Adresse 10], représenté par son syndic le cabinet AGENCE JOFFARD SAS, agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fce6a1b3de5641dc17dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11622

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/11622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ivan ITZKOVITCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11622 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VNC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 680147ca70f05fda0a95613f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11622

    CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/11622

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/11622 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVBL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2024 Date de saisine : 03 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fe84dad48246d2542ef
  • cc Déchéance n° 24-11.622

    Cass., 5 sept. 2024, n° 24-11.622

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-11.622 Demandeur(s) : la société Groupe Barisse Newdream entertainment GBNDE Vegas Lounge Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : Mme [W] Ordonnance : 50670 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66d95a07c2360f5a39d5a735

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1