Cass., 5 sept. 2024, n° 24-11.460

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: C 24-11.460

Demandeur(s)
: Mme [E]

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)
: le centre hospitalier Alpes Isère et autre

Ordonnance
: 50686

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [X] [E], domiciliée [Adresse 1]
[Adresse 4], a formé un pourvoi le 7 février 2024 contre l'ordonnance rendue le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (juridiction premier président), dans le litige l'opposant :

1°/ au centre hospitalier Alpes Isère, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3],

2°/ au procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié en son parquet général, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 5 septembre 2024