Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11460
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/11460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/11460 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IHI N° de minute : 26/00257 REQUÉRANT Monsieur [D] [O], demeurant [Adresse 1] REQUERANT, Présent PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [X] [Q], demeurant
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ca other ca_aix_provence n° 24/11460
CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 24/11460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11460 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWLW URSSAF PACA Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [V] [J] agissant en sa qualité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11460
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/11460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Madame [Y] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11460 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06
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cc Déchéance n° 24-11.460
Cass., 5 sept. 2024, n° 24-11.460
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-11.460 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : le centre hospitalier Alpes Isère et autre Ordonnance : 50686 ORDONNANCE DE
Raccourcis
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