Cass., 5 sept. 2024, n° 24-12.369

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: R 24-12.369

Demandeur(s)
: M. [J]

Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman

Défendeur(s)
: M. [O]

Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Ordonnance
: 50693

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [E] [J], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 27 février 2024 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2023 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [W] [O], domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 5 septembre 2024