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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12369
TJ 93008, 22 juin 2026, RG 24/12369
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JUIN 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/12369 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 1] N° de MINUTE : 26/00443 Monsieur [F] [A] [J] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Muriel AMSELLEM de la SELARL 1804,
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ca other ca_paris n° 24/12369
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 24/12369
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12369 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXCP Décision dé
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cc Déchéance n° 24-12.369
Cass., 5 sept. 2024, n° 24-12.369
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-12.369 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 50693 ORDONNANCE DE D
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