Cass., 5 sept. 2024, n° 24-12.199

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: F 24-12.199

Demandeur(s)
: M. [D]

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: la société Design consulting et autre

Ordonnance
: 50705

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [E] [D], domicilié [Adresse 3],
59700 Marcq-en-Baroeul, a formé un pourvoi le 21 février 2024 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Design consulting, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 4],

2°/ à la société Denis Roger développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 5 septembre 2024